Après la taxe sur les petits colis, un malus sur les vêtements de mode jetable

Après la taxe sur les petits colis, un malus sur les vêtements de mode jetable.

Paris (AFP) - Après qu'une taxe européenne sur les petits colis chinois en a freiné l'importation, la France tape fort avec l'instauration d'un malus sur chaque produit de mode ultra-éphémère de type Shein, pouvant atteindre jusqu'à 19,50 euros en plus pour une veste d'ici 2030.

"Il y a urgence à agir rapidement en matière d'ultra-fast fashion", a déclaré lundi le cabinet du ministre de la Transition écologique lors d'un briefing presse visant à décortiquer les dispositions de la loi anti-fast fashion adoptée par le Parlement cet été.

L'une des mesures phares, le malus financier sur les habits de mode jetable, entre en vigueur mardi.

Entre la marque haut de gamme française ba&sh, l'enseigne nordiste Kiabi, l'espagnol spécialiste de la fast fashion Zara et le pionnier asiatique de la mode ultra-éphémère Shein, les "différences d'ordre de grandeur sont extrêmement significatives", selon le cabinet.

Ba&sh met en rayon 300 produits différents par an, Kiabi 17.400, Zara environ 20.000 mais Shein dépasse "1,7 million de références", selon le cabinet de Mathieu Lefèvre.

Des chiffres qui affolent autorités publiques, associations et parlementaires en France mais aussi en Europe, lesquels accusent ces grandes plateformes (avec les chinois Temu et AliExpress) de pollution environnementale au vu des volumes mis sur le marché mais aussi de concurrence déloyale envers les entreprises européennes, voire de travail forcé dans les usines de l'Empire du Milieu.

A partir de mardi, un malus financier s'appliquera sur chaque produit classé, selon un savant calcul, dans la catégorie mode ultra-éphémère : chaque vêtement aura un score, produit d'une équation entre les volumes de vêtements mis sur le marché par l'entreprise et l'incitation à la réparation (un coefficient rapportant le prix du produit à ce que coûterait sa réparation).

Par exemple, en 2026, les entreprises concernées paieront 50 centimes de pénalité pour chaque caleçon dont le score est inférieur au seuil établi, et 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste.

Ce malus prévoit jusqu'à 19,50 euros de pénalité par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50% du prix hors taxe. Il sera collecté par l'éco-organisme Refashion, mandaté par l'Etat pour structurer la filière textile. 

En juillet, le cabinet de M. Lefèvre avait affirmé que le malus ne toucherait pas les entreprises dites de fast fashion comme Primark, Zara, Uniqlo ou H&M.

Quant à la coalition d'associations Stop Fast fashion, elle a regretté auprès de l'AFP "le choix de restreindre ces dernières à Shein et Temu", appelant à l'"élargissement rapide" des pénalités "à l'ensemble des marques de fast fashion".

Outre le malus, d'autres dispositions de la loi entreront en vigueur "au début de l'année prochaine", dont l'injonction faite à ces entreprises de sensibiliser les consommateurs à l'impact environnemental de leurs achats, et l'interdiction de publicité pour ces plateformes, a complété le cabinet du ministre du Commerce Serge Papin.

Des vêtements dans une boutique éphémère Shein, le 4 mai 2023 à Paris - Christophe ARCHAMBAULT (AFP)